KOKOMIEL — En vigueur au 2 novembre 2026
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse postale : Kokomiel – BP 27113 – 35174 Bruz Cedex – France
SIRET : 853 696 672 00015
TVA intracommunautaire : FR95 853696672
E-mail : hello@kokomiel.fr
Site internet : https://kokomiel.fr
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre KOKOMIEL (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »), via le site kokomiel.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site, notamment les créations et accessoires textiles, articles d’hygiène et de maison, tissus, produits de beauté, cosmétiques, produits de bien-être et accessoires commercialisés par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix et, le cas échéant, ses variantes sont présentés sur sa fiche produit.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Kokomiel en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou un produit de remplacement expressément accepté par celui-ci.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec soin afin d’en présenter fidèlement les caractéristiques.
Certains articles étant confectionnés artisanalement ou à partir de tissus imprimés, de légères variations de motifs, de couleurs ou de finitions peuvent exister d’un exemplaire à l’autre.
Ces variations ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité, dès lors que les caractéristiques essentielles annoncées sont respectées.
Les accessoires textiles, les produits cosmétiques et les articles de bien-être sont accompagnés, lorsque nécessaire, des informations relatives à leur composition, leur entretien, leurs conditions d’utilisation et leurs précautions d’emploi.
Les produits personnalisés sont identifiés comme tels avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le régime de TVA est celui légalement applicable à l’entreprise au moment de la vente.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Kokomiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Les éventuels droits de douane et taxes applicables aux livraisons vers des destinations particulières sont précisés lorsque la réglementation l’exige.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les articles souhaités, choisit les éventuelles variantes et ajoute les produits à son panier.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier le détail des produits, les quantités, les frais de livraison et le montant total à payer.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
La commande est définitivement confirmée après acceptation des présentes CGV, validation de l’obligation de paiement et confirmation électronique de la commande.
Kokomiel adresse au Client un e-mail récapitulatif contenant les principales informations de son achat et les conditions contractuelles applicables sur un support durable.
Kokomiel peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.
En cas de commande payée ne pouvant être honorée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du passage de commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Kokomiel n’a pas accès aux données bancaires complètes des Clients.
Une confirmation de paiement est transmise au Client selon les modalités prévues par le système de commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut être confirmée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Kokomiel propose la livraison en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis par les transporteurs disponibles sur le site.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Ce délai de préparation peut varier en période de forte activité, notamment pendant les fêtes.
Les frais de livraison et les délais ou dates limites de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation accompagné d’un numéro de suivi lorsque ce service est disponible.
À défaut de date ou de délai de livraison convenu, Kokomiel livre les produits sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Kokomiel, en prend possession.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Kokomiel :
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Adresse de retour : Kokomiel BP 27113
35174 Bruz Cedex
Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre d’une rétractation, sauf disposition contraire ou accord de Kokomiel.
Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Kokomiel rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux standard en cas de rétractation totale de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Kokomiel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux biens livrés scellés, descellés après livraison, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment certains produits cosmétiques.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les bijoux, lingettes lavables, accessoires textiles, trousses et articles de beauté ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur catégorie.
Les garanties légales continuent à s’appliquer aux produits défectueux ou non conformes.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par Kokomiel bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité en cas de défaut.
Durant ce délai, le Client doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver sa date d’apparition.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.
Si le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la durée initiale de garantie est prolongée de six mois.
Si le Client demande une réparation, mais que Kokomiel impose un remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans commence à courir à compter de la délivrance du produit remplacé.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou infructueuse, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement contre restitution du produit.
En cas de défaut suffisamment grave, ces solutions peuvent être demandées immédiatement. La résolution de la vente n’est toutefois pas possible lorsque le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la restitution du bien remis en état.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur faisant obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre s’expose aux sanctions prévues à l’article L.241-5 du même code.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant un produit impropre à son usage normal ou diminuant significativement cet usage.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, sous réserve des autres délais légaux applicables.
Il peut choisir entre une réduction du prix en conservant le produit ou un remboursement contre restitution du bien, conformément aux dispositions légales.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Kokomiel :
E-mail : hello@kokomiel.fr
Adresse postale : Kokomiel – BP 27113 – 35174 Bruz Cedex – France
Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire le défaut constaté, accompagné de photographies si nécessaire.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Kokomiel s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions contractuelles et aux exigences légales de sécurité applicables.
Le Client est invité à respecter les conseils d’entretien, de conservation et les précautions d’utilisation figurant sur les fiches produits ou les emballages.
Kokomiel ne peut être tenu responsable des dommages exclusivement imputables à une utilisation anormale ou manifestement contraire aux consignes de sécurité, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client au titre des garanties légales ou des règles impératives de responsabilité.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations concernées sont affectées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Kokomiel collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des Clients sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus originaux présents sur le site Kokomiel, notamment les photographies, illustrations, textes, créations graphiques, logos et éléments d’identité visuelle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception légale ou autorisation préalable du titulaire des droits.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client Kokomiel.
Par e-mail : hello@kokomiel.fr
Par courrier : Kokomiel – BP 27113 – 35174 Bruz Cedex – France
En cas de produit endommagé, le Client est invité à signaler le problème dès que possible en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies, si possible.
Aucun délai indicatif de signalement ne prive le Client des droits prévus par les garanties légales.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, Kokomiel procède aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et applique les dispositions légales relatives à la livraison et au transfert des risques.
Kokomiel s’engage à examiner les demandes et réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Kokomiel.
Le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante : hello@kokomiel.fr.
En l’absence de solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Kokomiel.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables dans le pays de résidence du Client.
En cas de différend, Kokomiel et le Client s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Kokomiel se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
KOKOMIEL
[Adresse de notification de la rétractation à compléter]
E-mail : hello@kokomiel.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………..
Commandé le : ……………………………………..
Reçu le : ……………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………..
Date : ……………………………………..
Signature : ……………………………………..
(Uniquement en cas de notification sur papier)
Ce formulaire peut être transmis par e-mail ou par courrier à Kokomiel.